Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRA9201190A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1992:
    Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 18605 F;
    Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17964 F;
    Chef des services régionaux de classe normale: 15030 F;
    Inspecteur de 1re classe: 12120 F;
    Inspecteur de 2e classe: 9186 F;
    Chef de section administrative: 6469 F;
    Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 6270 F;
    Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3561 F;
    Autres agents: 3137 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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