Arrêté du 31 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : BUDB9250017A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 68000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,



J.-P. DURANTHON







SERVICE

CHAPITRE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/1992

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