Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 48 (2o), 61 et 62 a,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 48 (2o), 61 et 62 a,
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL