Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220285A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992:
M. Destre (Alain, André, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Armengau (Marcel, Michel), notaire associé, membre de la société Guy Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.