Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220283A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Bon (Robert, Marie), décédé.