Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 mars 1992, sont rejetées:
La pétition du 6 septembre 1988, présentée par la société Fina France, pour ce qui concerne les surfaces extérieures aux périmètres des permis de recherches <> de Saint-Marcellin et de Voiron, accordés à cette société par décrets du 14 janvier 1992 (Journal officiel des 18 et 21 janvier 1992); La pétition du 6 septembre 1988 sollicitant le permis de recherches de Roybon, présentée par la société Weaver Oil International;
La pétition du 13 septembre 1988 sollicitant le permis de Romans-sur-Isère, présentée par les sociétés Croft Exploration Limited, Bula Energie S.A. et Pict Petroleum;
La pétition du 9 mai 1989 sollicitant le permis de Saint-Donat, présentée par la société Eurafrep.