Arrêté du 25 mars 1992 rejetant une demande de concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9200280A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 25 mars 1992, la pétition du 25 mars 1988 par laquelle la Société auxiliaire d'énergie a sollicité l'octroi d'une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <> (Gard), est rejetée.