Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9202768D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les avis des conseils d'administration de l'université Lyon-III et de l'université Lyon-II;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
    la mention: < Lyon-III> > est remplacée par: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1992.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

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