Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991:
La démission de M. Denis (Jean, Claude), huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Denis et Patrick Moutet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Denis (Jean, Claude).
MM. Denis (Jean, Claude) et Moutet (Patrick, Jean, René) sont nommés huissiers de justice associés.