Arrêtés du 11 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991, Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, est nommée huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de M. Plume (Robert, Gabriel, Joseph), démissionnaire.