Arrêté du 18 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9100400A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 8 juillet 1988 nommant M. Michel Aymeric inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination de M. Jean-Marc Erbes en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Erbes, chef de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Michel Aymeric, inspecteur adjoint de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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