Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Version INITIALE

NOR : BUDR9104087A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 30 décembre 1991, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:


  • Commission d'Amiens


    Assesseur suppléant:
    M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.



  • Commission de Lyon


    Assesseur titulaire:
    M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes.



  • Commission de Marseille


    Assesseur suppléant:
    M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor.



  • Commission de Nancy


    Assesseurs suppléants:
    M. Aguilera (Albert), chef des services départementaux du Trésor;
    M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.



  • Commission de Paris


    Assesseur titulaire:
    M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
    Assesseurs suppléants:
    M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;
    M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.



  • Commission de Toulouse


    Assesseur suppléant:
    M. Pietrzyk (Edouard), chef des services départementaux du Trésor.



  • Commission de Versailles


    Assesseurs suppléants:
    M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor;
    Mme Massias (Marie-Claudette), receveur-percepteur.

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