Arrêté du 16 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1991, M. Hellio (Philippe), secrétaire administratif et régisseur d'avances au Commissariat général du Plan, est nommé régisseur de recettes de la régie de recettes auprès du Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité à compter du 1er septembre 1991.