Décision du 14 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 octobre 1991, les artifices de divertissement dénommés <>, mentionnés ci-dessous, fabriqués par la société France Cotillons et commercialisés par elle-même (tableau II) ou commercialisés par elle-même ainsi que par la société Tagada International (tableau I) sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants:



  • TABLEAU I

    Produits commercialisés par la société France Cotillons et la société

    Tagada International




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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    TABLEAU II

    Produits commercialisés par la société France Cotillons




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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    BT: bombe de table.