Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9100828S

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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    (*) Les artifices Trident 8 sont vendus soit sous forme d'assortiments de 12 pièces comprenant les 4 types (numéro de référence 8420072), soit sous forme de 36 assortiments (numéro de référence: 8420070).
    (**) Les artifices Trident 12 sont vendus soit sous forme d'assortiments de 12 pièces comprenant les 4 types (numéro de référence 8420092), soit sous forme de 36 assortiments (numéro de référence: 8420090).


    SL: soleil; BA: batterie d'artifices (identiques); FB: feu de Bengale; FT:
    fontaine; FS fusée; PM pétard à mèche.
    Les numéros de code de compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.




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