Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément d'organismes (sécurité des caravanes)

Version INITIALE

NOR : INDD9101074A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant agrément d'organismes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
    - la date du < <1er janvier 1992> > est remplacée par celle du < <31 décembre 1994> >;
    - l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: < >;
    - l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: < >;
    - l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: < <191, rue de Vaugirard, 75015 Paris> >;
    - le C.P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: < >, dont l'adresse est: < <129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine> >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

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