Arrêté du 13 septembre 1995 portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 13 septembre 1995, M. Voisin (Jacques), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Soissons (Aisne) (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.