Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995, M. Laine (Michel), trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.