Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ecos (Eure), en remplacement de M. Jouyet (Paul, Jean, Fernand), décédé.
Arrêtés du 12 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120932A