Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991:
La démision de M. Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène, André), notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est acceptée.
La société Georges Lecapitaine, Jean-Pierre Levieils et Eric Lecapitaine,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en remplacement de M. Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène,
André).
M. Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène, André), M. Levieils (Jean-Pierre,
Emile, Louis) et M. Lecapitaine (Eric, André) sont nommés notaires associés.