Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100519A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Chapitre français du collège international de chirurgiens de Lyon (Rhône), 72, boulevard des Belges, à Reims (Marne), hôpital Robert-Debré.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.