Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1991, sont approuvées les modifications apportées à son titre et à ses statuts (1) par l'association reconnue d'utilité publique dite Comité d'étude, de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux, dont le siège est à Paris (4e), 3, avenue Victoria, et qui s'intitule désormais Comité d'études et de soins aux polyhandicapés.