Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 septembre 1991:
M. Bouchez (Rémi), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Mlle Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget, est nommée en qualité de suppléant de M. Bouchez (Rémi).