Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation, dans la discipline Histoire du droit et des institutions et des faits économiques et sociaux, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er octobre 1991 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités:
M. Allinne (Jean-Pierre): Pau;
M. Brancourt (Jean-Pierre): Tours;
Mme Depambour (Laurence), épouse Tarride: Brest;
M. Foviaux (Jacques): Cergy-Pontoise.