Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1991 et pour compter du 1er septembre 1991, Mme Berne (Marie-Françoise), secrétaire administratif, est désignée comme régisseur d'avances et de recettes de l'antenne étatique de la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Chanon (Chantal), adjoint administratif principal.
Mme Berne est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Berne est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.