Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9204244A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 décembre 1991, M. Leloup (Jean-Louis),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est mis à disposition de la ville de Paris pour la période du 19 février 1990 au 30 septembre 1990, au titre de la mobilité.