Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

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NOR : BUDD9170008A

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Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 266-4,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 7 janvier 1992, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1992
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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