Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 12 août 1991, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990 est approuvé.
Arrêté du 12 août 1991 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990
NOR : MENZ9102097A