Arrêté du 4 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : COPB9100075A

Le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant délégation de signature à M. Jean Nemo,
directeur de l'administration générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, et de Mme Pierrette Bonnaud,
    professeur agrégé, M. Hugues-Antoine Suin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires,
    auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

EDWIGE AVICE

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