Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Calais (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201037A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Calais.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 51o07I00JN, 002o00I00JE - 51o06I29JN, 002o14I30JE.
    50o58I30JN, 002o24I00JE - 50o50I00JN, 002o14I20JE.
    50o50I00JN, 001o52I00JE puis un arc de cercle de 8,5 NM (15,7 kilomètres) de rayon centré sur 50o57I40JN, 001o57I08JE joignant les points 50o50I00JN,
    001o52I00JE - 51o04I45JN, 001o49I30JE - 51o07I00JN, 002o00I00JE;
    b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol ou de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

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