Par décret en date du 3 décembre 1991:
En application des dispositions de l'article R.241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont créées, au bénéfice de l'aérodrome de Dijon-Darois, sur le territoire des communes de Daix, Darois, Etaules,
Hauteville-lès-Dijon et Premois, dans le département de la Côte-d'Or.
En application des dispositions de l'article R.242-1 du code de l'aviation civile, sont approuvés les documents suivants annexés au présent décret (1): A. - Documents dessinés:
Plan d'ensemble ES 443a index A;
Plan coté CS 443 index A.
B. - Note annexe:
La notice explicative;
La liste des obstacles;
L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
En application des dispositions de l'article R.241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont créées, au bénéfice de l'aérodrome de Dijon-Darois, sur le territoire des communes de Daix, Darois, Etaules,
Hauteville-lès-Dijon et Premois, dans le département de la Côte-d'Or.
En application des dispositions de l'article R.242-1 du code de l'aviation civile, sont approuvés les documents suivants annexés au présent décret (1): A. - Documents dessinés:
Plan d'ensemble ES 443a index A;
Plan coté CS 443 index A.
B. - Note annexe:
La notice explicative;
La liste des obstacles;
L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes,
conformément aux dispositions de l'article D.242-6 du code de l'aviation civile.
conformément aux dispositions de l'article D.242-6 du code de l'aviation civile.