Arrêté du 22 novembre 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, M. Alexis (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite,
pour invalidité ne résultant pas du service, à compter du 1er décembre 1991.