Arrêtés du 2 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1991, M. Salaver (Albert, Camille, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), en remplacement de M. Marchal (Gaston,
Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mars 1991.