Décret du 9 janvier 1992 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : JUSB9110358D

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1992, M. Jean Lelievre, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placé, sur sa demande, en congé spécial dans les conditions prévues à l'article 42 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961, à compter du 1er décembre 1991.