Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220008A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1992:
La démission de M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société Louis Jonquet, Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector).
M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector), Mme Jonquet (Christine, Anne,
Marguerite, Henriette, Marie), épouse Vallat, et M. Jonquet (Guilhem, René,
Louis) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector), notaire associé,
membre de la société Louis Jonquet, Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société Louis Jonquet, Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.