Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1991, M. Clauzel (Pierre), administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêtés du 22 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170268A