Arrêté du 17 juillet 1991 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 17 juillet 1991, M. Harelle (Jean-Pierre), inspecteur central du Trésor, est placé en service détaché auprès de la commune de Courthézon en qualité d'attaché territorial de 1re classe pour exercer les fonctions de directeur général des services, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1991.