Arrêté du 12 novembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale pour 1991 sont diminuées de 226016,74 F (décision modificative no 1).