Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale pour 1991 sont diminuées de 226016,74 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 12 novembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1991
NOR : MCCB9100701A