Arrêté du 6 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1991, M. Delpierre (Jean-Luc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.