Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1975 fixant la liste des spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne

Version INITIALE

NOR : MENZ9102841A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 75-660 du 16 juillet 1975;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1975 modifié relatif aux spécialités du diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 8 octobre 1991,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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