Arrêté du 26 décembre 1991 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9120494A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord de la direction de la comptabilité publique en date du 17 septembre 1991;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 18 décembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Consulats de France, supprimer:
    < < < > Consulats généraux de France, ajouter:
    < < > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

E. PAMBOUKJIAN

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