Décret no 92-14 du 7 janvier 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9160096D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 20000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 20000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1992

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