Arrêté du 29 novembre 1995 portant composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1995, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :

    Président


    M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation.


  • Membres


    M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
    Mme Laurens (Dominique), premier substitut au tribunal de grande instance d'Evry.
    M. Castel (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Laurens.