Décret du 6 décembre 1995 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1995, MM.
    Algre (Jean-Michel), Champon (Michel) et Perret (Alain) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 30 août 1995, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.