Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I,c), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I,c), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale,
Fait à Paris, le 14 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL