Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes

Version INITIALE

NOR : MENZ9200646A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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