Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991:
Les retraits de M. Drouhaut (Jean) et de Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Drouhaut, Marie-Claude Bertin, épouse Drouhaut, Didier Benac, Michel Hugou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Drouhaut,
Marie-Claude Bertin, épouse Drouhaut, Didier Benac, Michel Hugou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.