Arrêté du 28 octobre 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, la démission de M. Papin (Alain), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.