Décret no 91-1236 du 9 décembre 1991 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENT9102698D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991
    ......................................................




  • Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991
    ......................................................




  • Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1991-1992.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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