Arrêté du 13 mai 1991 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : BUDL9100081A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 mai 1991, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Vitte (René) domicilié en son vivant à Provins (Seine-et-Marne).